Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale de ce site ainsi est assuré par :
Art Caprin
21 rue de la Chapelle
49610 Mûrs-Erigné
M. contact@art-caprin.com
T. 06 40 07 82 11
SIRET : 499 824 498 00012
Directeur de publication : Ghislaine Caprin

Droit de propriété

L’ensemble du site www.art-caprin.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie du site www.art-caprin.com sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photo :
– Ghislaine Caprin
– Catherine Tacconi

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez auprès de Art Caprin d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).
Toute demande peut être adressée par l’intermédiaire du formulaire disponible sur la page contact du site.

Les données à caractère personnel recueillies par Art Caprin seront utilisées aux seules fins de l’objet de la société. Aucune communication de ces données à des personnes extérieures à la société ne sera effectuée sans accord exprès.

Qui collecte vos données à caractère personnel ? 
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.art-caprin.com est :
La microentreprise Art Caprin, dont le numéro de SIRET est 499 824 498 00012 et dont le siège social est situé à Mûrs-Erigné.

Art Caprin, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

A qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ? 
Vos données sont uniquement transmises aux employés de Art Caprin, susceptibles de répondre à votre demande.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ? 
Art Caprin est amenée à utiliser des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
Réponse aux questions (suite à votre demande).

Aucune collecte des données personnelles n’est réalisée. Les données personnelles sont définitivement supprimées dès que la réponse sollicitée a été apportée.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Art Caprin conservera vos données personnelles au maximum 2 mois et les supprimera dès traitement de votre demande.

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ? 
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Art Caprin qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale : Art Caprin – 21 rue de la Chapelle – 49610 Mûrs-Erigné
Par voie électronique : contact@art-caprin.com

Art Caprin adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

Droit d’auteur

L’ensemble du site www.art-caprin.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Exactitude de l’information

Nous mettons en œuvre tous nos moyens disponibles afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur le site www.art-caprin.com. Cependant, nous ne pouvons garantir la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site www.art-caprin.com.

Art Caprin s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Il appartient donc à l’internaute d’utiliser les informations disponibles sur le site www.art-caprin.com avec discernement. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes vers d’autres sites

Tout lien en direction du site www.art-caprin.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site www.art-caprin.com, et plus généralement du fait de ces liens.

Cookies

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, le site www.art-caprin.com recourt à l’utilisation de cookies pour permettre la navigation de certaines parties du site. Ces données sont anonymes. En aucun cas les cookies utilisés ne pourront servir à collecter, frauduleusement, des données personnelles.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l’option « Aide » du menu de votre navigateur.

Crédits

Toutes les coordonnées concernant la création de ce site, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :

Réalisation : CAT – graphisme & design, Catherine Tacconi
Dont le siège social est situé : 164 rue de Létanduère, 49000 Angers
T. 06 86 31 56 59 – M. contact@cat-graphisme.com – SIRET : 809 885 171 00011
www.cat-graphisme.com

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix